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FEVOTTE PATRICK

Active
Siren390 700 151Entrepreneur individuel21600 FENAYCréée le 06 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEVOTTE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1993, identifié par le SIREN 390 700 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Domois, 21600 Fenay. Son activité principale relève du code NAF 9491Z.

Fiche d'identité de FEVOTTE PATRICK

Dénomination
FEVOTTE PATRICK
SIREN
390 700 151
SIRET (siège)
390 700 151 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92390700151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 700 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
06 avril 1993
Siège social
HAM DOMOIS, 21600, FENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEVOTTE PATRICK

Activités des organisations religieuses

Finances de FEVOTTE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVOTTE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEVOTTE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeActif

    390 700 151 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9491Z

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINEFermé

    390 700 151 00017 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 913A

Documents juridiques de FEVOTTE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEVOTTE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVOTTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVOTTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVOTTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FEVOTTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVOTTE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1993

Questions fréquentes sur FEVOTTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FEVOTTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FEVOTTE PATRICK est 390 700 151. Le SIRET de son siège social est 390 700 151 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390700151.

Où se situe le siège social de FEVOTTE PATRICK ?

Le siège social de FEVOTTE PATRICK est situé Ham Domois, 21600 Fenay.

FEVOTTE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVOTTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVOTTE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVOTTE PATRICK.

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