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FEVRE DOMINIQUE

Active
Siren392 301 735Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEVRE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1993, identifié par le SIREN 392 301 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ecotet et No 9, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de FEVRE DOMINIQUE

Dénomination
FEVRE DOMINIQUE
SIREN
392 301 735
SIRET (siège)
392 301 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46392301735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 301 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
7 RUE DE L'ECOTET ET NO 9, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVRE DOMINIQUE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de FEVRE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FEVRE DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    392 301 735 00016 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 4619B

Documents juridiques de FEVRE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEVRE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVRE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FEVRE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur FEVRE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FEVRE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FEVRE DOMINIQUE est 392 301 735. Le SIRET de son siège social est 392 301 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392301735.

Où se situe le siège social de FEVRE DOMINIQUE ?

Le siège social de FEVRE DOMINIQUE est situé 7 rue de l'Ecotet et No 9, 71500 Louhans.

FEVRE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVRE DOMINIQUE.

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