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FEVRE ELSY

Active
Siren951 599 778Entrepreneur individuel70300 Baudoncourt
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 951 599 778, FEVRE ELSY est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 29 RTE de Vesoul, 70300 Baudoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FEVRE ELSY

Dénomination
FEVRE ELSY
SIREN
951 599 778
SIRET (siège)
951 599 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09951599778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 599 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
29 RTE de Vesoul, 70300, Baudoncourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEVRE ELSY

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de FEVRE ELSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRE ELSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEVRE ELSY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70300 BaudoncourtSiègeActif

    951 599 778 00010 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 3511Z

  • 70300 BaudoncourtActif

    951 599 778 00028 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FEVRE ELSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de FEVRE ELSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE ELSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRE ELSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVRE ELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FEVRE ELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRE ELSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

Questions fréquentes sur FEVRE ELSY

Quel est le numéro SIREN de FEVRE ELSY ?

Le numéro SIREN de FEVRE ELSY est 951 599 778. Le SIRET de son siège social est 951 599 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09951599778.

Où se situe le siège social de FEVRE ELSY ?

Le siège social de FEVRE ELSY est situé 29 RTE de Vesoul, 70300 Baudoncourt.

FEVRE ELSY est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRE ELSY est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRE ELSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVRE ELSY.

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