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FEVRE GILLES

Active
Siren504 481 896Entrepreneur individuel85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 18 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 504 481 896, FEVRE GILLES est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue du General de Gaulle, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de FEVRE GILLES

Dénomination
FEVRE GILLES
SIREN
504 481 896
SIRET (siège)
504 481 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96504481896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 481 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 avril 2008
Siège social
29 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVRE GILLES

Restauration de type rapide

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Finances de FEVRE GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRE GILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FEVRE GILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeFermé

    504 481 896 00018 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de FEVRE GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FEVRE GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRE GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEVRE GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutour Jean-Gilles 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redresse- ment judiciaire et prononçant la jonction avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également ce jour à l'en- contre de fèvre née michailides nelly 29 bis rue du général de gaulle 85800 saint gilles croix de vie, co-exploitante de l'activité de monsieur fèvre, date provisoire de cessation des paiements le 04 mars 2011, désignant, mandataire judici- aire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue molière, 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FEVRE GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRE GILLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutour Jean-Gilles 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redresse- ment judiciaire et prononçant la jonction avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également ce jour à l'en- contre de fèvre née michailides nelly 29 bis rue du général de gaulle 85800 saint gilles croix de vie, co-exploitante de l'activité de monsieur fèvre, date provisoire de cessation des paiements le 04 mars 2011, désignant, mandataire judici- aire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue molière, 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur FEVRE GILLES

Quel est le numéro SIREN de FEVRE GILLES ?

Le numéro SIREN de FEVRE GILLES est 504 481 896. Le SIRET de son siège social est 504 481 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96504481896.

Où se situe le siège social de FEVRE GILLES ?

Le siège social de FEVRE GILLES est situé 29 B rue du General de Gaulle, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

FEVRE GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRE GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRE GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEVRE GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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