CheckersProcédures

FEVRIER

Active
Siren990 047 037SAS31130 BalmaCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 047 037, FEVRIER est une SAS créée le 14 août 2025. Elle est domiciliée 26 Clos de La Llanura, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par 9h52 en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FEVRIER

Dénomination
FEVRIER
SIREN
990 047 037
SIRET (siège)
990 047 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56990047037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 047 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
14 août 2025
Siège social
26 Clos de La Llanura, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVRIER

Réalisation de tous travaux d'aménagement, de toutes opérations de construction et de promotion immobilière, ainsi que de toutes opérations de marchands de biens, lotissement et aménagement foncier,

Finances de FEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRIER

9

9h52

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de FEVRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    990 047 037 00017 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de FEVRIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEVRIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur FEVRIER

Quel est le numéro SIREN de FEVRIER ?

Le numéro SIREN de FEVRIER est 990 047 037. Le SIRET de son siège social est 990 047 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990047037.

Qui dirige FEVRIER ?

FEVRIER est dirigée par 9h52, président de sas.

Où se situe le siège social de FEVRIER ?

Le siège social de FEVRIER est situé 26 Clos de La Llanura, 31130 Balma.

FEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVRIER.

Entreprises similaires

Même activité à Balma

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Balma

Entreprises du même secteur à Balma

Entreprises à Balma

Toutes les entreprises à Balma