CheckersProcédures

FEVRIER DANIEL

Active
Siren494 813 876SARL35137 LA NOUAYECréée le 30 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEVRIER DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 813 876. Son siège social est situé 4 All du Clos Hussard, 35137 La Nouaye. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DANIEL FEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEVRIER DANIEL

Dénomination
FEVRIER DANIEL
SIREN
494 813 876
SIRET (siège)
494 813 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06494813876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 813 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2007
Siège social
4 ALL DU CLOS HUSSARD, 35137, LA NOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVRIER DANIEL

MACONNERIE PAYSAGERE POSE DE CLOTURE DE STRUCTURE EN BOIS CLAUSTRA PERGOLA URBAINS ET DE JARDINS EN BOIS

Finances de FEVRIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRIER DANIEL

DF

DANIEL FEVRIER

Gérant

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de FEVRIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 LA NOUAYESiègeActif

    494 813 876 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FEVRIER DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FEVRIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEVRIER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEVRIER DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEVRIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRIER DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : FEVRIER Daniel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur FEVRIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FEVRIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de FEVRIER DANIEL est 494 813 876. Le SIRET de son siège social est 494 813 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494813876.

Qui dirige FEVRIER DANIEL ?

FEVRIER DANIEL est dirigée par DANIEL FEVRIER, gérant.

Où se situe le siège social de FEVRIER DANIEL ?

Le siège social de FEVRIER DANIEL est situé 4 All du Clos Hussard, 35137 La Nouaye.

FEVRIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEVRIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à La Nouaye

Toutes les entreprises à La Nouaye