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FEY DAVID

Active
Siren450 370 465Entrepreneur individuel10170 MERY-SUR-SEINECréée le 12 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEY DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2003, identifié par le SIREN 450 370 465. Elle est domiciliée 4 rue du Professeur Pinard Mery sur Seine, 10170 Mery-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FEY DAVID

Dénomination
FEY DAVID
SIREN
450 370 465
SIRET (siège)
450 370 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56450370465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 370 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
4 RUE DU PROFESSEUR PINARD MERY SUR SEINE, 10170, MERY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEY DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de FEY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEY DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10170 MERY-SUR-SEINESiègeFermé

    450 370 465 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de FEY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FEY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEY DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur FEY DAVID

Quel est le numéro SIREN de FEY DAVID ?

Le numéro SIREN de FEY DAVID est 450 370 465. Le SIRET de son siège social est 450 370 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450370465.

Où se situe le siège social de FEY DAVID ?

Le siège social de FEY DAVID est situé 4 rue du Professeur Pinard Mery sur Seine, 10170 Mery-sur-Seine.

FEY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FEY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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