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FEYEL ARTZNER

Fermée
Siren304 864 176SA67300 SCHILTIGHEIMRadiée le 22 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 864 176, FEYEL ARTZNER est une SA créée le 8 juillet 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean-Pierre Clause, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013A. NICOLAS SCHWEBEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. La radiation de FEYEL ARTZNER date du 22 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FEYEL ARTZNER

Dénomination
FEYEL ARTZNER
SIREN
304 864 176
SIRET (siège)
304 864 176 00157
N° TVA intracommunautaire
FR07304864176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 864 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 035 070 €
Code NAF / APE
1013A
Date de création
08 juillet 1976
Date de radiation
22 avril 2024
Siège social
RUE JEAN-PIERRE CLAUSE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
7
Statut
Fermée

Finances de FEYEL ARTZNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FEYEL ARTZNER

MA

MONIQUE ARANYI

Administrateur

JS

JEAN SCHWEBEL

Administrateur

JA

JEAN-PHILIPPE ANDRE

Administrateur

AL

ANNE LEITZGEN

Administrateur

VV
CV
NS

NICOLAS SCHWEBEL

Président du conseil d’administration et directeur général

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2013

Anciens dirigeants (3)

S

SCHWEBEL

président du conseil d'administration, directeur général, administrateur · de mai 2009 à mai 2024

SS
ES

ERNST , SCHWEBEL , VINSOT-SCHWEBEL , VINSOT-SCHWEBEL SCHWEBEL

administrateurs · de mars 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEYEL ARTZNER

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    304 864 176 00157 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 1013A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    304 864 176 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4722Z

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    304 864 176 00058 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 151E

  • 75004 PARIS 04Fermé

    304 864 176 00124 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 522E

  • 94320 THIAISFermé

    304 864 176 00165 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 741J

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé

    304 864 176 00199 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 151E

  • 67000 STRASBOURGFermé

    304 864 176 00215 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de FEYEL ARTZNER

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FEYEL ARTZNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEYEL ARTZNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEYEL ARTZNER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FEYEL ARTZNER.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2017. Clôturée le 22 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 335/17. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 17/00904

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00904

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouvertre de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00904

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 16 aoët 2017 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 335/17

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de plan de cession partielle de l'activité de boutique et restauration, situés, 7, rue de la Mésange, 67000 Strasbourg, au profit de la S.A.S.U. SALPA RESTAURATION, Rue du Pont du Péage, 67118 Geispolsheim, (RCS de Strasbourg 811 043 330), filiale de la S.A.S. HOLDING SALPA ; n° RJ : 335/17

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement : plan de cession partielle de l'activité de production industrielle et de commercialisation de foie gras, au profit de la SAS LA FRANCIADE, sis 89, rue Mélanie, 67000 Strasbourg (RCS Strasbourg 421 194 853) avec faculté de substitution) ; RJ : 335/17

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2017 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° RJ : 335/17

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'homologation du protocole de conciliation signé le 04/12/2012 ; conciliateur : la SELARL « C.M. WEIL & N. GUYOMARD », Administrateurs Judiciaires Associés, en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

Aucune mention de FEYEL ARTZNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEYEL ARTZNER

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-22 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 335/17. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 17/00904

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-30 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00904

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouvertre de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00904

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-09 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 16 aoët 2017 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 335/17

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-07-31 · Jugement de plan de cession partielle de l'activité de boutique et restauration, situés, 7, rue de la Mésange, 67000 Strasbourg, au profit de la S.A.S.U. SALPA RESTAURATION, Rue du Pont du Péage, 67118 Geispolsheim, (RCS de Strasbourg 811 043 330), filiale de la S.A.S. HOLDING SALPA ; n° RJ : 335/17

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-10 · Jugement : plan de cession partielle de l'activité de production industrielle et de commercialisation de foie gras, au profit de la SAS LA FRANCIADE, sis 89, rue Mélanie, 67000 Strasbourg (RCS Strasbourg 421 194 853) avec faculté de substitution) ; RJ : 335/17

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2017 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° RJ : 335/17

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration, directeur général, administrateur : SCHWEBEL (Nicolas) ; administrateurs : SCHWEBEL (Jean), SCHWEBEL (Monique) née ARANYI, VINSOT-SCHWEBEL (Caroline, Andrée, Rosette), VINSOT-SCHWEBEL (Valérie), LEITZGEN (Anne), ANDRE (Jean-Philippe) ; commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, AUDITEX (SA)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : SCHWEBEL (Jean) ; directeur général : SCHWEBEL (Nicolas) ; administrateurs : SCHWEBEL (Monique) née ARANYI, SCHWEBEL (Nicolas), VINSOT-SCHWEBEL (Caroline, Andrée, Rosette), VINSOT-SCHWEBEL (Valérie), LEITZGEN (Anne), ANDRE (Jean-Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG AUDIT, AUDITEX (SA)

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : SCHWEBEL (Jean) ; directeur général : SCHWEBEL (Nicolas) ; administrateurs : SCHWEBEL (Monique) née ARANYI, SCHWEBEL (Nicolas), VINSOT-SCHWEBEL (Caroline, Andrée, Rosette), VINSOT-SCHWEBEL (Valérie), LEITZGEN (Anne), ANDRE (Jean-Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG AUDIT, AUDITEX (SA)

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement d'homologation du protocole de conciliation signé le 04/12/2012 ; conciliateur : la SELARL « C.M. WEIL & N. GUYOMARD », Administrateurs Judiciaires Associés, en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : SCHWEBEL (Jean), directeur général : SCHWEBEL (Nicolas) ; administrateurs : SCHWEBEL (Monique) née ARANYI, ERNST (Didier), SCHWEBEL (Nicolas), VINSOT-SCHWEBEL (Caroline, Andrée, Rosette), VINSOT-SCHWEBEL (Valérie) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SA)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : SCHWEBEL (Jean) ; directeur général : SCHWEBEL (Nicolas) ; administrateurs : SCHWEBEL (Monique) née ARANYI, ERNST (Didier), SCHWEBEL (Nicolas), commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SA)

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration et directeur général : SCHWEBEL (Jean), administrateurs : ARANYI épouse SCHWEBEL (Monique), ERNST (Didier), SCHWEBEL (Nicolas), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SA)

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration et directeur général : SCHWEBEL (Jean), administrateurs : SCHWEBEL (Monique), née ARANYI, ERNST (Didier) et SERFATY (Armand), commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG AUDIT et AUDITEX.

  1. radiation

    Date d'effet : 22 avril 2024

Marques déposées par FEYEL ARTZNER

FEYEL ARTZNER est titulaire de 39 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EDOUARD ARTZNER DEPUIS 1803

    N° 4346170 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 15 mars 2027

  • Edouard EN ALSACE DEPUIS 1803

    N° 4124868 · Déposée le 10 octobre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 10 octobre 2024

  • EDOUARD ARTZNER depuis 1803

    N° 3522028 · Déposée le 31 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 31 août 2017

  • FEYEL

    N° 3522027 · Déposée le 31 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 21 novembre 2024

  • LES TABLES GOURMANDES

    N° 3500104 · Déposée le 14 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 14 mai 2027

  • APERI'GOURMET

    N° 3500102 · Déposée le 14 mai 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 14 mai 2027

  • LES IDEES PLAISIR

    N° 3500089 · Déposée le 14 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 14 mai 2027

  • LES INSTANTS SAVOUREUX

    N° 3500088 · Déposée le 14 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 14 mai 2027

  • COMPOSITEUR DE SAVEURS

    N° 3490614 · Déposée le 26 mars 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 26 mars 2027

  • FEYEL ALSACE – 1811 Privilège

    N° 3369055 · Déposée le 06 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 06 juillet 2015

  • SUCCULENCE

    N° 3369054 · Déposée le 06 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 06 juillet 2015

  • PLAISIRS DELICATS

    N° 3364051 · Déposée le 09 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 09 juin 2015

  • REVELATION GOURMANDE

    N° 3364050 · Déposée le 09 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 09 juin 2015

  • FEYEL

    N° 3364048 · Déposée le 09 juin 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 09 juin 2015

  • FEYEL ALSACE – 1811 Classique

    N° 3363720 · Déposée le 08 juin 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 08 juin 2015

  • FEYEL ALSACE – 1811 Authentique

    N° 3363717 · Déposée le 08 juin 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 08 juin 2015

  • LES PLAISIRS GOURMANDS D'ALSACE

    N° 3333236 · Déposée le 29 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 29 décembre 2014

  • L'APERITIF DES GOURMETS

    N° 3304833 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 21 juillet 2014

  • FOIE GRAS EN FETE

    N° 3133284 · Déposée le 20 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 20 novembre 2011

  • MONUMENT GASTRONOMIQUE

    N° 3113938 · Déposée le 27 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 27 juillet 2011

  • Pincée d'Etoiles

    N° 99824139 · Déposée le 19 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 19 novembre 2009

  • F. Feyel Strasbourg depuis 1811 Recette tradition Alsace

    N° 99769540 · Déposée le 14 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 14 janvier 2009

  • F. Feyel Strasbourg depuis 1811 Tradition 1811

    N° 99769539 · Déposée le 14 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 14 janvier 2009

  • Recette Tradition Alsace

    N° 99768697 · Déposée le 11 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 11 janvier 2009

  • F. FEYEL - Idée Cocktail -

    N° 99768696 · Déposée le 11 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 11 janvier 2009

  • F. FEYEL

    N° 97690471 · Déposée le 05 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 05 août 2017

  • EDOUARD ARTZNER

    N° 97690470 · Déposée le 05 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 05 août 2017

  • LOUIS HENRY

    N° 97690469 · Déposée le 05 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 05 août 2007

  • EDOUARD ARTZNER

    N° 97659574 · Déposée le 17 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 17 janvier 2027

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 93456168 · Déposée le 19 février 1993 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 19 février 2003

  • F. FEYEL E. ARTZNER

    N° 92436034 · Déposée le 02 octobre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 02 octobre 2002

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 92423804 · Déposée le 23 juin 1992 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 23 juin 2002

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 92423803 · Déposée le 23 juin 1992 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 23 juin 2002

  • F.FEYEL

    N° 92417493 · Déposée le 30 avril 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 30 avril 2002

  • LOUIS HENRY

    N° 1531865 · Déposée le 19 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 19 mai 2019

  • ALBERT HENRY

    N° 1357444 · Déposée le 03 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 03 juin 2006

  • F. FEYEL

    N° 1340514 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 29 janvier 2016

  • FRITSCH

    N° 1337550 · Déposée le 10 janvier 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 10 janvier 2006

  • EDOUARD ARTZNER

    N° 1201598 · Déposée le 16 avril 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 16 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEYEL ARTZNER

Quel est le numéro SIREN de FEYEL ARTZNER ?

Le numéro SIREN de FEYEL ARTZNER est 304 864 176. Le SIRET de son siège social est 304 864 176 00157. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07304864176.

Qui dirige FEYEL ARTZNER ?

FEYEL ARTZNER est dirigée par NICOLAS SCHWEBEL, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEYEL ARTZNER ?

Le siège social de FEYEL ARTZNER est situé rue Jean-Pierre Clause, 67300 Schiltigheim.

FEYEL ARTZNER est-elle toujours en activité ?

Non, FEYEL ARTZNER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2024.

FEYEL ARTZNER est-elle en procédure collective ?

FEYEL ARTZNER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.