FEZZANI BRAHIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 477 697 213, FEZZANI BRAHIM est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 2004. Son siège social est situé 36 rue des Petites Maries, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de FEZZANI BRAHIM
INSEE- Dénomination
- FEZZANI BRAHIM
- SIREN
- 477 697 213
- SIRET (siège)
- 477 697 213 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71477697213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 697 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 36 RUE DES PETITES MARIES, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FEZZANI BRAHIM
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de FEZZANI BRAHIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEZZANI BRAHIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FEZZANI BRAHIM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeFermé
477 697 213 00023 · ouvert le 05 novembre 2006 · NAF 4781Z
- 13001 MARSEILLEFermé
477 697 213 00015 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 526E
- 13015 MARSEILLEFermé
477 697 213 00031 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4711B
- 13015 MARSEILLEFermé
477 697 213 00049 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de FEZZANI BRAHIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FEZZANI BRAHIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEZZANI BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEZZANI BRAHIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEZZANI BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2009. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FEZZANI BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEZZANI BRAHIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur FEZZANI BRAHIM
Quel est le numéro SIREN de FEZZANI BRAHIM ?
Le numéro SIREN de FEZZANI BRAHIM est 477 697 213. Le SIRET de son siège social est 477 697 213 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477697213.
Où se situe le siège social de FEZZANI BRAHIM ?
Le siège social de FEZZANI BRAHIM est situé 36 rue des Petites Maries, 13001 Marseille.
FEZZANI BRAHIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FEZZANI BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEZZANI BRAHIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEZZANI BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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