FFA-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 361 275, FFA-BAT est une SARL créée le 10 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 806 av des Plans C/o Centre d'Affaires du Loup -, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SAHMETTIN KOC, gérant.
Fiche d'identité de FFA-BAT
INSEE- Dénomination
- FFA-BAT
- SIREN
- 913 361 275
- SIRET (siège)
- 913 361 275 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95913361275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 361 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 806 AV DES PLANS C/O CENTRE D'AFFAIRES DU LOUP -, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FFA-BAT
Ravalement de façades, maçonnerie, carrelage.
Finances de FFA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FFA-BAT
INSEEÉtablissements de FFA-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
913 361 275 00013 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de FFA-BAT
INPIComptes annuels de FFA-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FFA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FFA-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FFA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FFA-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 mars 2026 · N° 20/12313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FFA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FFA-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur FFA-BAT
Quel est le numéro SIREN de FFA-BAT ?
Le numéro SIREN de FFA-BAT est 913 361 275. Le SIRET de son siège social est 913 361 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913361275.
Qui dirige FFA-BAT ?
FFA-BAT est dirigée par SAHMETTIN KOC, gérant.
Où se situe le siège social de FFA-BAT ?
Le siège social de FFA-BAT est situé 806 av des Plans C/o Centre d'Affaires du Loup -, 06270 Villeneuve-Loubet.
FFA-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FFA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FFA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FFA-BAT.
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