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FFAC

Active
Siren398 205 690549993370 MONTFERMEILCréée le 25 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 205 690, FFAC est une 5499 créée le 25 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Emile Cossonneau, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de FFAC

Dénomination
FFAC
SIREN
398 205 690
SIRET (siège)
398 205 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02398205690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 205 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
501Z
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
23 AV EMILE COSSONNEAU, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FFAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FFAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    398 205 690 00017 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de FFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FFAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur FFAC

Quel est le numéro SIREN de FFAC ?

Le numéro SIREN de FFAC est 398 205 690. Le SIRET de son siège social est 398 205 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398205690.

Où se situe le siège social de FFAC ?

Le siège social de FFAC est situé 23 av Emile Cossonneau, 93370 Montfermeil.

FFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FFAC.

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