FFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FFSA est une 5499 immatriculée le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 448 207. Son siège social est situé 102 rue du Fbg Saint Denis Chez Euro Globe Internatio, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de FFSA
INSEE- Dénomination
- FFSA
- SIREN
- 424 448 207
- SIRET (siège)
- 424 448 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424448207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 448 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- 102 RUE DU FBG SAINT DENIS CHEZ EURO GLOBE INTERNATIO, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FFSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FFSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
424 448 207 00011 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 602L
Documents juridiques de FFSA
INPIComptes annuels de FFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FFSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000362
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024001408
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00244
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/18910
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05066
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03068
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00070
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/00220
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07395
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/21796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.767
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FFSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur FFSA
Quel est le numéro SIREN de FFSA ?
Le numéro SIREN de FFSA est 424 448 207. Le SIRET de son siège social est 424 448 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424448207.
Où se situe le siège social de FFSA ?
Le siège social de FFSA est situé 102 rue du Fbg Saint Denis Chez Euro Globe Internatio, 75010 Paris 10.
FFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FFSA.
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