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FGBAT

Active
Siren811 231 844SAS74440 MIEUSSYCréée le 07 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 231 844, FGBAT est une SAS créée le 7 mai 2015. Son siège social est situé 77 Che de Fromeson, 74440 Mieussy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HERVE FAYARD, président de sas.

Fiche d'identité de FGBAT

Dénomination
FGBAT
SIREN
811 231 844
SIRET (siège)
811 231 844 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76811231844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 231 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mai 2015
Siège social
77 CHE DE FROMESON, 74440, MIEUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FGBAT

Tous travaux de maçonnerie et de carrelage sur tous types de supports ; tous travaux de paysagers ; tous travaux de terrassement.

Finances de FGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FGBAT

HF

HERVE FAYARD

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus directeur gé BERTHIER

BERTHIER Olivier Jean Jacques nom d'usage · de février 2024 à septembre 2024

DB

devient directeur gé BERTHIER

BERTHIER Olivier Jean Jacques nom d'usage · de octobre 2016 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FGBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74440 MIEUSSYSiègeFermé

    811 231 844 00010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FGBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FGBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FGBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FGBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FAYARD Hervé Pascal nom d'usage : FAYARD n'est plus président. FAYARD Hervé Pascal nom d'usage : FAYARD devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BERTHIER Olivier Jean Jacques nom d'usage : BERTHIER n'est plus directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BERTHIER Olivier Jean Jacques nom d'usage : BERTHIER devient directeur général

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur FGBAT

Quel est le numéro SIREN de FGBAT ?

Le numéro SIREN de FGBAT est 811 231 844. Le SIRET de son siège social est 811 231 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76811231844.

Qui dirige FGBAT ?

FGBAT est dirigée par HERVE FAYARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FGBAT ?

Le siège social de FGBAT est situé 77 Che de Fromeson, 74440 Mieussy.

FGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FGBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FGBAT.

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