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FGNF HERITAGE

Active
Siren528 881 436Société civile25870 DEVECEYCréée le 10 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 881 436, FGNF HERITAGE est une société civile créée le 10 décembre 2010. Son siège social est situé 15 Dom du Chateau, 25870 Devecey. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par FRANCOIS GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FGNF HERITAGE

Dénomination
FGNF HERITAGE
SIREN
528 881 436
SIRET (siège)
528 881 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91528881436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 881 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
15 DOM DU CHATEAU, 25870, DEVECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FGNF HERITAGE

La Société a pour objet dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes autres opérations de caractère commercial : - l'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, - l'acquisition la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, - d'assurer la pérennité des biens appartenant à la Société, Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus prévus, sans que ces opérations puissent faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de FGNF HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FGNF HERITAGE

FG

FRANCOIS GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de FGNF HERITAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeFermé

    528 881 436 00018 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de FGNF HERITAGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de FGNF HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FGNF HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FGNF HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FGNF HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FGNF HERITAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FGNF HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FGNF HERITAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GERARD François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-27

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur FGNF HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de FGNF HERITAGE ?

Le numéro SIREN de FGNF HERITAGE est 528 881 436. Le SIRET de son siège social est 528 881 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91528881436.

Qui dirige FGNF HERITAGE ?

FGNF HERITAGE est dirigée par FRANCOIS GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FGNF HERITAGE ?

Le siège social de FGNF HERITAGE est situé 15 Dom du Chateau, 25870 Devecey.

FGNF HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FGNF HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FGNF HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FGNF HERITAGE.