FHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 138 678, FHAL est une SCI créée le 20 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 RTE du Vieux Moulin, 38630 Corbelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par YAEL FHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FHAL
INSEE- Dénomination
- FHAL
- SIREN
- 801 138 678
- SIRET (siège)
- 801 138 678 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR01801138678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 138 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 70 RTE du Vieux Moulin, 38630, Corbelin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FHAL
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de FHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FHAL
INSEEÉtablissements de FHAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38630 CorbelinSiègeActif
801 138 678 00033 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6810Z
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
801 138 678 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FHAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FHAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur FHAL
Quel est le numéro SIREN de FHAL ?
Le numéro SIREN de FHAL est 801 138 678. Le SIRET de son siège social est 801 138 678 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01801138678.
Qui dirige FHAL ?
FHAL est dirigée par YAEL FHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FHAL ?
Le siège social de FHAL est situé 70 RTE du Vieux Moulin, 38630 Corbelin.
FHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FHAL.
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