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FHAT PATRIMOINE

Active
Siren849 803 887Société civile38330 BIVIERSCréée le 05 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FHAT PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 5 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 803 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Clos des Franquieres, 38330 Biviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS HUGON en qualité de autre.

Fiche d'identité de FHAT PATRIMOINE

Dénomination
FHAT PATRIMOINE
SIREN
849 803 887
SIRET (siège)
849 803 887 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55849803887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 803 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2019
Siège social
23 CLOS DES FRANQUIERES, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FHAT PATRIMOINE

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FHAT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FHAT PATRIMOINE

FH

FRANCIS HUGON

Autre

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

AT

ANNE TISSOT

Autre

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FHAT PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    849 803 887 00017 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FHAT PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Conformité de FHAT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FHAT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FHAT PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FHAT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FHAT PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur FHAT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FHAT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FHAT PATRIMOINE est 849 803 887. Le SIRET de son siège social est 849 803 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55849803887.

Qui dirige FHAT PATRIMOINE ?

FHAT PATRIMOINE est dirigée par FRANCIS HUGON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FHAT PATRIMOINE ?

Le siège social de FHAT PATRIMOINE est situé 23 Clos des Franquieres, 38330 Biviers.

FHAT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FHAT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FHAT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FHAT PATRIMOINE.

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