FHAT PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FHAT PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 5 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 803 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Clos des Franquieres, 38330 Biviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS HUGON en qualité de autre.
Fiche d'identité de FHAT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- FHAT PATRIMOINE
- SIREN
- 849 803 887
- SIRET (siège)
- 849 803 887 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55849803887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 803 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 23 CLOS DES FRANQUIERES, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FHAT PATRIMOINE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation.
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Finances de FHAT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FHAT PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de FHAT PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
849 803 887 00017 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FHAT PATRIMOINE
INPIConformité de FHAT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FHAT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FHAT PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FHAT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FHAT PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur FHAT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de FHAT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FHAT PATRIMOINE est 849 803 887. Le SIRET de son siège social est 849 803 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55849803887.
Qui dirige FHAT PATRIMOINE ?
FHAT PATRIMOINE est dirigée par FRANCIS HUGON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FHAT PATRIMOINE ?
Le siège social de FHAT PATRIMOINE est situé 23 Clos des Franquieres, 38330 Biviers.
FHAT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FHAT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FHAT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FHAT PATRIMOINE.
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