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FIABAT

Active
Siren398 671 529SARL95100 ARGENTEUILCréée le 10 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FIABAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 671 529. Elle est domiciliée 33 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de FIABAT

Dénomination
FIABAT
SIREN
398 671 529
SIRET (siège)
398 671 529 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40398671529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 671 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
33 RUE ETIENNE CHEVALIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FIABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    398 671 529 00020 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 4321A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    398 671 529 00012 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de FIABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FIABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mahdi BISSATI pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FIABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIABAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mahdi BISSATI pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur FIABAT

Quel est le numéro SIREN de FIABAT ?

Le numéro SIREN de FIABAT est 398 671 529. Le SIRET de son siège social est 398 671 529 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398671529.

Où se situe le siège social de FIABAT ?

Le siège social de FIABAT est situé 33 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil.

FIABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FIABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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