FIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 801 935. Son siège social est situé Les Esclamandes St Aygulf, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 671E.
Fiche d'identité de FIAC
INSEE- Dénomination
- FIAC
- SIREN
- 340 801 935
- SIRET (siège)
- 340 801 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15340801935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 801 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 671E
- Date de création
- 25 mars 1987
- Siège social
- LES ESCLAMANDES ST AYGULF, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
340 801 935 00016 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 671E
Documents juridiques de FIAC
INPIComptes annuels de FIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/09279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1987
Questions fréquentes sur FIAC
Quel est le numéro SIREN de FIAC ?
Le numéro SIREN de FIAC est 340 801 935. Le SIRET de son siège social est 340 801 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340801935.
Où se situe le siège social de FIAC ?
Le siège social de FIAC est situé Les Esclamandes St Aygulf, 83600 Frejus.
FIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIAC.
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