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FIAULT YVES

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Siren316 834 407Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 19 juin 2024

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

FIAULT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2024 sous le numéro SIREN 316 834 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rue Alexandre Castuelle Bat ESC BAT ETG 1, 83400 Hyeres. FIAULT YVES relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de FIAULT YVES

Dénomination
FIAULT YVES
SIREN
316 834 407
SIRET (siège)
316 834 407 00090
N° TVA intracommunautaire
FR39316834407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 834 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
19 juin 2024
Siège social
7 Rue Alexandre Castuelle Bat ESC BAT ETG 1, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FIAULT YVES

Apporteur d'affaires dans le secteur du bâtiment

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Établissements de FIAULT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    316 834 407 00090 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FIAULT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FIAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FIAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FIAULT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Questions fréquentes sur FIAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de FIAULT YVES ?

Le numéro SIREN de FIAULT YVES est 316 834 407. Le SIRET de son siège social est 316 834 407 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39316834407.

Où se situe le siège social de FIAULT YVES ?

Le siège social de FIAULT YVES est situé 7 Rue Alexandre Castuelle Bat ESC BAT ETG 1, 83400 Hyeres.

FIAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FIAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIAULT YVES.