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FIBA

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Siren107 152 464SAS27750 La Couture-BousseyCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 152 464, FIBA est une SAS créée le 7 juillet 2026. Son siège social est situé 18 RUE du Parc Zone industrielle Vieiville, 27750 La Couture-Boussey. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par BIOMECA INVESTISSEMENTS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FIBA

Dénomination
FIBA
SIREN
107 152 464
SIRET (siège)
107 152 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83107152464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 152 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
18 RUE du Parc Zone industrielle Vieiville, 27750, La Couture-Boussey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FIBA

– l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; – la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur, par voie de location nue, de l'ensemble des biens et droits immobiliers dont la Société est ou deviendra propriétaire ; – la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien et l'amélioration de ces biens ; – l'obtention de tous financements et l'octroi de toutes garanties, y compris hypothécaires, nécessaires à la réalisation de l'objet social ; – la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ; et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

Finances de FIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBA

B

BIOMECA INVESTISSEMENTS

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de FIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27750 La Couture-BousseySiègeActif

    107 152 464 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FIBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur FIBA

Quel est le numéro SIREN de FIBA ?

Le numéro SIREN de FIBA est 107 152 464. Le SIRET de son siège social est 107 152 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83107152464.

Qui dirige FIBA ?

FIBA est dirigée par BIOMECA INVESTISSEMENTS, président de sas.

Où se situe le siège social de FIBA ?

Le siège social de FIBA est situé 18 RUE du Parc Zone industrielle Vieiville, 27750 La Couture-Boussey.

FIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBA.

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