FIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 150 511, FIBA est une SCI créée le 4 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de la Vallee residence la Caleche, 63130 Royat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BOUCHEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FIBA
INSEE- Dénomination
- FIBA
- SIREN
- 351 150 511
- SIRET (siège)
- 351 150 511 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20351150511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 150 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2003
- Siège social
- 28 AV DE LA VALLEE RESIDENCE LA CALECHE, 63130, ROYAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FIBA
Acquisition gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de FIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63130 ROYATSiègeActif
351 150 511 00027 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
351 150 511 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 741J
Documents juridiques de FIBA
INPIComptes annuels de FIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-11.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHEIX François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHEIX Bernard
- création
Date d'effet : 04 décembre 2003
Questions fréquentes sur FIBA
Quel est le numéro SIREN de FIBA ?
Le numéro SIREN de FIBA est 351 150 511. Le SIRET de son siège social est 351 150 511 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351150511.
Qui dirige FIBA ?
FIBA est dirigée par FRANCOIS BOUCHEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIBA ?
Le siège social de FIBA est situé 28 av de la Vallee residence la Caleche, 63130 Royat.
FIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, FIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBA.
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