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FIBA

Active
Siren412 607 996SARL77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 607 996, FIBA est une SARL créée le 30 mai 1997. Elle est domiciliée 2 Rle des Dames Maures, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de FIBA

Dénomination
FIBA
SIREN
412 607 996
SIRET (siège)
412 607 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16412607996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 607 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
30 mai 1997
Siège social
2 RLE DES DAMES MAURES, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeFermé

    412 607 996 00011 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 516J

Documents juridiques de FIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de FIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur FIBA

Quel est le numéro SIREN de FIBA ?

Le numéro SIREN de FIBA est 412 607 996. Le SIRET de son siège social est 412 607 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412607996.

Où se situe le siège social de FIBA ?

Le siège social de FIBA est situé 2 Rle des Dames Maures, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

FIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBA.

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