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FIBACT

Active
Siren535 363 188SAS11420 BELPECHCréée le 20 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 363 188, FIBACT est une SAS créée le 20 octobre 2011. Son siège social est situé 42 av des Pyrenees, 11420 Belpech. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LABACHOT, président de sas.

Fiche d'identité de FIBACT

Dénomination
FIBACT
SIREN
535 363 188
SIRET (siège)
535 363 188 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48535363188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 363 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
42 AV DES PYRENEES, 11420, BELPECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FIBACT

Maître d'oeuvre, conducteur de travaux, commissionnaire, conseil.

Finances de FIBACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBACT

JL

JEAN-PAUL LABACHOT

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FIBACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11420 BELPECHSiègeActif

    535 363 188 00025 · ouvert le 09 mai 2015 · NAF 7490A

  • 31560 NAILLOUXFermé

    535 363 188 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7490A

Documents juridiques de FIBACT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FIBACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIBACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2018. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FIBACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBACT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-05-09

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur FIBACT

Quel est le numéro SIREN de FIBACT ?

Le numéro SIREN de FIBACT est 535 363 188. Le SIRET de son siège social est 535 363 188 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48535363188.

Qui dirige FIBACT ?

FIBACT est dirigée par JEAN-PAUL LABACHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de FIBACT ?

Le siège social de FIBACT est situé 42 av des Pyrenees, 11420 Belpech.

FIBACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIBACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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