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FIBAIL

Active
Siren422 337 295Société civile57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

FIBAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 337 295. Elle est domiciliée 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FARNETI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FIBAIL

Dénomination
FIBAIL
SIREN
422 337 295
SIRET (siège)
422 337 295 00030
N° TVA intracommunautaire
FR31422337295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 337 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1999
Siège social
36 RUE DES JARDINS, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FIBAIL

Location de logements

Finances de FIBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBAIL

PF

PASCAL FARNETI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

NW

NADINE WAGNER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FIBAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    422 337 295 00030 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 57120 ROMBASFermé

    422 337 295 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de FIBAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FIBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBAIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARNETI Pascal ; Associé indéfiniment responsable : FARNETI Nadine

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur FIBAIL

Quel est le numéro SIREN de FIBAIL ?

Le numéro SIREN de FIBAIL est 422 337 295. Le SIRET de son siège social est 422 337 295 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422337295.

Qui dirige FIBAIL ?

FIBAIL est dirigée par PASCAL FARNETI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FIBAIL ?

Le siège social de FIBAIL est situé 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

FIBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBAIL.

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