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FIBAT

Active
Siren397 920 596SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 920 596. Elle est domiciliée 6 rue Voltaire, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de FIBAT

Dénomination
FIBAT
SIREN
397 920 596
SIRET (siège)
397 920 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66397920596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 920 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
6 RUE VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    397 920 596 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    397 920 596 00020 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de FIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de FIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur FIBAT

Quel est le numéro SIREN de FIBAT ?

Le numéro SIREN de FIBAT est 397 920 596. Le SIRET de son siège social est 397 920 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397920596.

Où se situe le siège social de FIBAT ?

Le siège social de FIBAT est situé 6 rue Voltaire, 75011 Paris 11.

FIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBAT.

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