CheckersProcédures

FIBAT

Active
Siren408 119 378SARL95000 CERGYCréée le 18 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 408 119 378. Son siège social est situé 10 rue des Chauffours immeuble Ordinal, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FIBAT

Dénomination
FIBAT
SIREN
408 119 378
SIRET (siège)
408 119 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90408119378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 119 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
10 RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE ORDINAL, 95000, CERGY
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de FIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    408 119 378 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 515F

  • 95000 PONTOISEFermé

    408 119 378 00029 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 4399C

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESFermé

    408 119 378 00037 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452V

  • 78520 LIMAYFermé

    408 119 378 00045 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de FIBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de FIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel PIERRE pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel PIERRE pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur FIBAT

Quel est le numéro SIREN de FIBAT ?

Le numéro SIREN de FIBAT est 408 119 378. Le SIRET de son siège social est 408 119 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408119378.

Où se situe le siège social de FIBAT ?

Le siège social de FIBAT est situé 10 rue des Chauffours immeuble Ordinal, 95000 Cergy.

FIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cergy

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Cergy

Entreprises du même secteur à Cergy

Entreprises à Cergy

Toutes les entreprises à Cergy