FIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FIBAT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 994 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 2054 Che de Saint-Marc, 13410 Lambesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD EECKMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FIBAT
INSEE- Dénomination
- FIBAT
- SIREN
- 490 994 761
- SIRET (siège)
- 490 994 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490994761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 994 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 2054 CHE DE SAINT-MARC, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIBAT
la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la mise en valeur, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, L'emprunt de tous fonds nécessaires
Finances de FIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIBAT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
490 994 761 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIBAT
INPIComptes annuels de FIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EECKMAN Arnaud, Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : EECKMAN Mathieu Marie Joseph
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur FIBAT
Quel est le numéro SIREN de FIBAT ?
Le numéro SIREN de FIBAT est 490 994 761. Le SIRET de son siège social est 490 994 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490994761.
Qui dirige FIBAT ?
FIBAT est dirigée par ARNAUD EECKMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIBAT ?
Le siège social de FIBAT est situé 2054 Che de Saint-Marc, 13410 Lambesc.
FIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBAT.
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