FIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 654 507, FIBAT est une SARL créée le 21 juillet 2015. Son siège social est situé 30 av de l'Epinette, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. ION Nedelcu exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FIBAT
INSEE- Dénomination
- FIBAT
- SIREN
- 812 654 507
- SIRET (siège)
- 812 654 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65812654507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 654 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 30 AV DE L'EPINETTE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIBAT
Rénovation intérieure.
Finances de FIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIBAT
INSEEÉtablissements de FIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
812 654 507 00019 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FIBAT
INPIComptes annuels de FIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2018. Clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur FIBAT
Quel est le numéro SIREN de FIBAT ?
Le numéro SIREN de FIBAT est 812 654 507. Le SIRET de son siège social est 812 654 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812654507.
Qui dirige FIBAT ?
FIBAT est dirigée par ION Nedelcu, gérant.
Où se situe le siège social de FIBAT ?
Le siège social de FIBAT est situé 30 av de l'Epinette, 77100 Meaux.
FIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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