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FIBAT 94

Active
Siren921 923 579SAS94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FIBAT 94 est une SAS immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 923 579. Son siège social est situé 20 RUE des Priets, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par MOISE FITOUSSI, président de sas.

Fiche d'identité de FIBAT 94

Dénomination
FIBAT 94
SIREN
921 923 579
SIRET (siège)
921 923 579 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49921923579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 923 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
20 RUE des Priets, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FIBAT 94

Travaux de Serrurerie, Vitrerie, Plomberie, Chauffage, Electricité.

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Finances de FIBAT 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBAT 94

MF

MOISE FITOUSSI

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FIBAT 94

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    921 923 579 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4332B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    921 923 579 00012 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de FIBAT 94

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FIBAT 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAT 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBAT 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBAT 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FIBAT 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBAT 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBAT 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur FIBAT 94

Quel est le numéro SIREN de FIBAT 94 ?

Le numéro SIREN de FIBAT 94 est 921 923 579. Le SIRET de son siège social est 921 923 579 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921923579.

Qui dirige FIBAT 94 ?

FIBAT 94 est dirigée par MOISE FITOUSSI, président de sas.

Où se situe le siège social de FIBAT 94 ?

Le siège social de FIBAT 94 est situé 20 RUE des Priets, 94120 Fontenay-sous-Bois.

FIBAT 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBAT 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBAT 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBAT 94.

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