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FIBULA

Active
Siren307 276 592SARL75013 PARISCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 276 592, FIBULA est une SARL créée le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av d'Italie Centre Italie Ii, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de FIBULA

Dénomination
FIBULA
SIREN
307 276 592
SIRET (siège)
307 276 592 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85307276592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 276 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
30 AV D'ITALIE CENTRE ITALIE II, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FIBULA

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de FIBULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIBULA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIBULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    307 276 592 00010 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 4724Z

Documents juridiques de FIBULA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FIBULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIBULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBULA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIBULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIBULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FIBULA

Quel est le numéro SIREN de FIBULA ?

Le numéro SIREN de FIBULA est 307 276 592. Le SIRET de son siège social est 307 276 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85307276592.

Où se situe le siège social de FIBULA ?

Le siège social de FIBULA est situé 30 av d'Italie Centre Italie Ii, 75013 Paris.

FIBULA est-elle toujours en activité ?

Oui, FIBULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIBULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBULA.

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