FIBULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,0 k€
- Effectif
- Non publié
FIBULA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 184 040. Son siège social est situé 38 IMP DE LA PALOMA Le Val Pierre, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BROUSSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FIBULA
INSEE- Dénomination
- FIBULA
- SIREN
- 442 184 040
- SIRET (siège)
- 442 184 040 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442184040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 184 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 79 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- 38 IMP DE LA PALOMA Le Val Pierre, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FIBULA
L'acquisition, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation. L'acquisition de tous terrains et constructions d'immeubles.
Finances de FIBULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIBULA
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2013 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FIBULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
442 184 040 00024 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
442 184 040 00016 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIBULA
INPIComptes annuels de FIBULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIBULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBULA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIBULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIBULA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BROUSSE Alain Camile Henri nom d'usage : BROUSSE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PEYRONNET Anne-Marie nom d'usage : BROUSSE. BROUSSE Alain Camile Henri nom d'usage : BROUSSE devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur FIBULA
Quel est le numéro SIREN de FIBULA ?
Le numéro SIREN de FIBULA est 442 184 040. Le SIRET de son siège social est 442 184 040 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442184040.
Qui dirige FIBULA ?
FIBULA est dirigée par MARIE BROUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIBULA ?
Le siège social de FIBULA est situé 38 IMP DE LA PALOMA Le Val Pierre, 30000 Nimes.
FIBULA est-elle toujours en activité ?
Oui, FIBULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIBULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBULA.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes