FIBULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FIBULA est une SCI immatriculée le 28 février 2014 sous le numéro SIREN 800 719 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Cecile Brunschvicg, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIELLE RICHARD, autre.
Fiche d'identité de FIBULA
INSEE- Dénomination
- FIBULA
- SIREN
- 800 719 148
- SIRET (siège)
- 800 719 148 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83800719148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 719 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- 6 RUE CECILE BRUNSCHVICG, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIBULA
Acquisition immeubles ou droits immobiliers, location desdits biens, administration, gestion, entretien de ces biens ou droits immobiliers.
Finances de FIBULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIBULA
INSEEÉtablissements de FIBULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
800 719 148 00028 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIBULA
INPIComptes annuels de FIBULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIBULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBULA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIBULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIBULA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur FIBULA
Quel est le numéro SIREN de FIBULA ?
Le numéro SIREN de FIBULA est 800 719 148. Le SIRET de son siège social est 800 719 148 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83800719148.
Qui dirige FIBULA ?
FIBULA est dirigée par GABRIELLE RICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIBULA ?
Le siège social de FIBULA est situé 6 rue Cecile Brunschvicg, 31200 Toulouse.
FIBULA est-elle toujours en activité ?
Oui, FIBULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIBULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBULA.
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