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FICEEFA

Active
Siren452 337 272SAS68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 10 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

FICEEFA est une SAS immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 337 272. Elle est domiciliée 2 rue de la Foret Noire zi la Doller, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FELBINGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FICEEFA

Dénomination
FICEEFA
SIREN
452 337 272
SIRET (siège)
452 337 272 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64452337272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 337 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 700 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
2 RUE DE LA FORET NOIRE ZI LA DOLLER, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FICEEFA

Mécanique industrielle

Finances de FICEEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FICEEFA

JF

JEAN-FRANCOIS FELBINGER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FICEEFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    452 337 272 00028 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 2562B

  • 68800 VIEUX-THANNFermé

    452 337 272 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 2562B

Documents juridiques de FICEEFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FICEEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FICEEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FICEEFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FICEEFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/01004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/1004, OJC n° 14/00214 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/01004 ; date de cessation des paiements : 14/12/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant FICEEFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FICEEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FICEEFA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/01004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/1004, OJC n° 14/00214 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/01004 ; date de cessation des paiements : 14/12/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : FELBINGER (Jean-François)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur FICEEFA

Quel est le numéro SIREN de FICEEFA ?

Le numéro SIREN de FICEEFA est 452 337 272. Le SIRET de son siège social est 452 337 272 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452337272.

Qui dirige FICEEFA ?

FICEEFA est dirigée par JEAN-FRANCOIS FELBINGER, président de sas.

Où se situe le siège social de FICEEFA ?

Le siège social de FICEEFA est situé 2 rue de la Foret Noire zi la Doller, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

FICEEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, FICEEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FICEEFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FICEEFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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