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FICETEX

Active
Siren970 802 674Société civile06000 NICECréée le 03 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FICETEX est une société civile immatriculée le 3 mai 1984 sous le numéro SIREN 970 802 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Kosma, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LE MAUT, gérant.

Fiche d'identité de FICETEX

Dénomination
FICETEX
SIREN
970 802 674
SIRET (siège)
970 802 674 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09970802674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 970 802 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 mai 1984
Siège social
4 RUE KOSMA, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FICETEX

Avocat

Finances de FICETEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FICETEX

YL

YVES LE MAUT

Gérant

Depuis la création (03 mai 1984) · 42 ans

Établissements de FICETEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    970 802 674 00030 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6910Z

  • 06000 NICEFermé

    970 802 674 00048 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FICETEX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de FICETEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FICETEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FICETEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FICETEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FICETEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FICETEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FICETEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1984

Marques déposées par FICETEX

FICETEX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FICETEX

    N° 3382883 · Déposée le 22 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 22 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FICETEX

Quel est le numéro SIREN de FICETEX ?

Le numéro SIREN de FICETEX est 970 802 674. Le SIRET de son siège social est 970 802 674 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09970802674.

Qui dirige FICETEX ?

FICETEX est dirigée par YVES LE MAUT, gérant.

Où se situe le siège social de FICETEX ?

Le siège social de FICETEX est situé 4 rue Kosma, 06000 Nice.

FICETEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FICETEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FICETEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FICETEX.

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