FIDELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
FIDELE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 444 613 616. Son siège social est situé 9 Rte de Kerbost zone Industrielle, 22200 Graces. L'entreprise déclare le code NAF 1092Z comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE LE GRAET, président de sas.
Fiche d'identité de FIDELE
INSEE- Dénomination
- FIDELE
- SIREN
- 444 613 616
- SIRET (siège)
- 444 613 616 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444613616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 613 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 1092Z
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 9 RTE DE KERBOST ZONE INDUSTRIELLE, 22200, GRACES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FIDELE
Fabrication et commercialisation de tous produits alimentaires destinés à la nutrition animale
Finances de FIDELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDELE
INSEEBODACCMGA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021
GROUPE LE GRAET
Président de SAS
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FIDELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22200 GRACESSiègeActif
444 613 616 00028 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 1092Z
- 22170 PLELOFermé
444 613 616 00010 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 157C
Documents juridiques de FIDELE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FIDELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIDELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDELE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001915
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIDELE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SA) représenté par LE GRAET Noël, Yves-Marie Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
nomination de PESSELIER (Pierre-Yves), en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de GUILLOU (Hervé), commissaire aux comptes suppléant partant.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Labels et certificats de FIDELE
EgaProFIDELE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par FIDELE
INPIFIDELE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePetite balade
N° 4693425 · Déposée le 20 octobre 2020 · Marque figurative
Classes 5, 31 · valable jusqu’au 20 octobre 2030
- Marque enregistréeDélices d'ici
N° 4493358 · Déposée le 22 octobre 2018 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 22 octobre 2028
- Marque renouveléeACHILLE
N° 3407260 · Déposée le 27 janvier 2006 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 27 janvier 2036
- Marque renouveléeAGIL CHIEN
N° 3224040 · Déposée le 14 avril 2003 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 14 avril 2033
- Marque renouveléeAGIL CHAT
N° 3224039 · Déposée le 14 avril 2003 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 14 avril 2033
- Marque renouveléeFIDELE
N° 1610626 · Déposée le 21 août 1990 · Marque verbale
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 21 août 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de FIDELE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de FIDELE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Avenant N°6 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santéAvenant
Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T02226062769
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Retraite complémentaire - supplémentaire
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Aides publiques de FIDELE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à FIDELE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
Agence de l'eau Loire-Bretagne · octroyée le 12 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur FIDELE
Quel est le numéro SIREN de FIDELE ?
Le numéro SIREN de FIDELE est 444 613 616. Le SIRET de son siège social est 444 613 616 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444613616.
Qui dirige FIDELE ?
FIDELE est dirigée par GROUPE LE GRAET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIDELE ?
Le siège social de FIDELE est situé 9 Rte de Kerbost zone Industrielle, 22200 Graces.
FIDELE est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDELE.
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