FIDELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FIDELIS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 366 226. Elle est domiciliée 763 rue des Charmilles, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE PERROLLIER, président de sas.
Fiche d'identité de FIDELIS
INSEE- Dénomination
- FIDELIS
- SIREN
- 920 366 226
- SIRET (siège)
- 920 366 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92920366226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 366 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 763 RUE DES CHARMILLES, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIDELIS
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France.
Finances de FIDELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDELIS
INSEEÉtablissements de FIDELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
920 366 226 00016 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIDELIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FIDELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIDELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDELIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00721
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01445
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01304
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00388
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/13102
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01410
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05059
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02694
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/11726
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00812
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10785
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04688
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/11875
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01604
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00551
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00765
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 février 2024 · N° 23/11875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00598
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00332
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIDELIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur FIDELIS
Quel est le numéro SIREN de FIDELIS ?
Le numéro SIREN de FIDELIS est 920 366 226. Le SIRET de son siège social est 920 366 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92920366226.
Qui dirige FIDELIS ?
FIDELIS est dirigée par STEPHANE PERROLLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de FIDELIS ?
Le siège social de FIDELIS est situé 763 rue des Charmilles, 01100 Oyonnax.
FIDELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDELIS.
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