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FIDUCIA

Active
Siren453 348 617SCI71380 CHATENOY-EN-BRESSECréée le 24 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FIDUCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 453 348 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Dole, 71380 Chatenoy-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JACQUES VALAIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FIDUCIA

Dénomination
FIDUCIA
SIREN
453 348 617
SIRET (siège)
453 348 617 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36453348617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 348 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 février 2006
Siège social
RTE DE DOLE, 71380, CHATENOY-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FIDUCIA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la construction ou l'aménagement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles ou non bâtis.

Finances de FIDUCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIDUCIA

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

JV

JACQUES VALAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

DV

David VALAIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

RV

Rémi VALAIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

Établissements de FIDUCIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71380 CHATENOY-EN-BRESSESiègeActif

    453 348 617 00029 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6810Z

  • 01700 MIRIBELFermé

    453 348 617 00011 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 701F

Documents juridiques de FIDUCIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FIDUCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDUCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIDUCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDUCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDUCIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIDUCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIDUCIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur FIDUCIA

Quel est le numéro SIREN de FIDUCIA ?

Le numéro SIREN de FIDUCIA est 453 348 617. Le SIRET de son siège social est 453 348 617 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453348617.

Qui dirige FIDUCIA ?

FIDUCIA est dirigée par JACQUES VALAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FIDUCIA ?

Le siège social de FIDUCIA est situé Rte de Dole, 71380 Chatenoy-en-Bresse.

FIDUCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FIDUCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIDUCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDUCIA.

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