FIDUCIA
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
FIDUCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 131 852. Elle est domiciliée 65 rue de la Paix Ld Gustavia Chez Fidem Dom, 97133 Saint Barthelemy. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). NATHALIE MOSSNER-ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FIDUCIA
INSEE- Dénomination
- FIDUCIA
- SIREN
- 523 131 852
- SIRET (siège)
- 523 131 852 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73523131852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 131 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 65 RUE DE LA PAIX LD GUSTAVIA CHEZ FIDEM DOM, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FIDUCIA
Prestations de consultant de conseils et de services auprès de toutes entreprises quelque soit leur domaine D action, des particuliers et de tout organisme public ou para public quelqu en soit la structure juridique.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FIDUCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDUCIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016
Anciens dirigeants (2)
BONHOMME
gérant(e) · de juin 2010 à mars 2016
gérant(e) · de juin 2010 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FIDUCIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
523 131 852 00023 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 7022Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
523 131 852 00015 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 7021Z
Documents juridiques de FIDUCIA
INPIConformité de FIDUCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDUCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDUCIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-21.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/11746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024012736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/54101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/13069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/04910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDUCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FIDUCIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : MOSSNER-ARNAUD (Nathalie, Claudia)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur FIDUCIA
Quel est le numéro SIREN de FIDUCIA ?
Le numéro SIREN de FIDUCIA est 523 131 852. Le SIRET de son siège social est 523 131 852 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73523131852.
Qui dirige FIDUCIA ?
FIDUCIA est dirigée par NATHALIE MOSSNER-ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de FIDUCIA ?
Le siège social de FIDUCIA est situé 65 rue de la Paix Ld Gustavia Chez Fidem Dom, 97133 Saint Barthelemy.
FIDUCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDUCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDUCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDUCIA.
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