FIDUCIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIDUCIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1982, identifiée par le SIREN 324 228 469. Son siège social est situé 22 Imp Parc, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.
Fiche d'identité de FIDUCIAL
INSEE- Dénomination
- FIDUCIAL
- SIREN
- 324 228 469
- SIRET (siège)
- 324 228 469 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71324228469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 228 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 15 février 1982
- Siège social
- 22 IMP PARC, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FIDUCIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDUCIAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIDUCIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé
324 228 469 00023 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 741C
Documents juridiques de FIDUCIAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FIDUCIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDUCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIDUCIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDUCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDUCIAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026023021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-19.410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-22.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00675
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024004002
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02229
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02691
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024072524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDUCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIDUCIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1982
Questions fréquentes sur FIDUCIAL
Quel est le numéro SIREN de FIDUCIAL ?
Le numéro SIREN de FIDUCIAL est 324 228 469. Le SIRET de son siège social est 324 228 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71324228469.
Où se situe le siège social de FIDUCIAL ?
Le siège social de FIDUCIAL est situé 22 Imp Parc, 94700 Maisons-Alfort.
FIDUCIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDUCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDUCIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDUCIAL.
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