FIDUCIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 M€
- Effectif
- Non publié
FIDUCIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1984, identifiée par le SIREN 328 084 074. Son siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FIDUCIAL
INSEE- Dénomination
- FIDUCIAL
- SIREN
- 328 084 074
- SIRET (siège)
- 328 084 074 00108
- N° TVA intracommunautaire
- FR24328084074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 084 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 novembre 1984
- Siège social
- 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Objet social de FIDUCIAL
La prise d'intérêts et de participations dans toutes entreprises existantes ou à créer en France et dans tous pays, la conservation, l'administration et la gestion des titres ainsi possédés.
Finances de FIDUCIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDUCIAL
INSEEBODACCFIDUCIAL INTERNATIONAL
Autre
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
EXPERIAL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FIDUCIAL
INSEE10 établissements, dont 5 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
328 084 074 00108 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6420Z
- 49000 ANGERSActif
328 084 074 00041 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 7010Z
- 69009 LYONActif
328 084 074 00074 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 7010Z
- 92400 CourbevoieActif
328 084 074 00116 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 7010Z
- 75008 ParisActif
328 084 074 00124 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6630Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
328 084 074 00025 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 741J
- 69009 LYONFermé
328 084 074 00058 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 741J
- 75008 PARISFermé
328 084 074 00066 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 7010Z
- 31500 ToulouseFermé
328 084 074 00082 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 7010Z
- 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouFermé
328 084 074 00090 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FIDUCIAL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FIDUCIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDUCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIDUCIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDUCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDUCIAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026023021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-19.410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-22.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024004002
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024072524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDUCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIDUCIAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : LATOUCHE Christian ; Gérant, Associé : LATOUCHE Marie, Josèphe ; Associé : FIDUCIAL INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : LATOUCHE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : LATOUCHE CHRISTIAN Commissaire aux comptes suppléant : ALBERNI Laurent en fonction le 20 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL en fonction le 20 Février 2013
- création
Date d'effet : 07 novembre 1984
Marques déposées par FIDUCIAL
INPIFIDUCIAL est titulaire de 134 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque enregistréeFIDUCIAL ASTERIA
N° 5153929 · Déposée le 06 juin 2025 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41, 43 · valable jusqu’au 06 juin 2035
- Marque enregistréeFIDUBANQUE
N° 4922511 · Déposée le 20 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 20 décembre 2032
- Marque enregistréeFIDUCIAL ONLINE
N° 4921723 · Déposée le 16 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 16 décembre 2032
- Marque enregistréeFIDUCIAL DIGITAL SOLUTIONS
N° 4847373 · Déposée le 25 février 2022 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 25 février 2032
- Marque enregistréeFIDUCIAL SERVICES
N° 4591480 · Déposée le 17 octobre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 17 octobre 2029
- Marque enregistréeFIDUCIAL EXPERTISE
N° 4591414 · Déposée le 17 octobre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 17 octobre 2029
- Marque enregistréeFIDUCIAL INFORMATIQUE
N° 4457153 · Déposée le 30 mai 2018 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 30 mai 2028
- Marque renouveléeSACI
N° 4193363 · Déposée le 30 juin 2015 · Marque verbale
Classes 9, 16, 20, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 30 juin 2035
- Marque renouveléeV-MOBILITY
N° 4172008 · Déposée le 09 avril 2015 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · valable jusqu’au 09 avril 2035
- Marque renouveléeORIAL
N° 4160696 · Déposée le 27 février 2015 · Marque verbale
Classes 9, 16, 20, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 27 février 2035
- Demande totalement rejetéeBetter'Line
N° 4160070 · Déposée le 25 février 2015 · Marque verbale
Classe 20
- Marque renouveléeV-ACTIV
N° 4072374 · Déposée le 28 février 2014 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 28 février 2034
- Marque renouveléeV-CONNECT
N° 4072373 · Déposée le 28 février 2014 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 28 février 2034
- Marque renouveléeFIDUCIAL ACCESS
N° 4072372 · Déposée le 28 février 2014 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 28 février 2034
- Marque renouveléeV-FIDÉLITÉ
N° 4072368 · Déposée le 28 février 2014 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 28 février 2034
- Marque renouveléeV-DMS
N° 4072366 · Déposée le 28 février 2014 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 28 février 2034
- Marque expiréeVinciane
N° 4067139 · Déposée le 10 février 2014 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 10 février 2024
- Marque expiréeShort Line
N° 4066686 · Déposée le 07 février 2014 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 07 février 2024
- Demande totalement rejetéeGood Line
N° 4057554 · Déposée le 30 décembre 2013 · Marque verbale
Classe 20
- Marque renouveléeBANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS
N° 4047727 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 18 novembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de FIDUCIAL
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à FIDUCIAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022.
Achat de fournitures de bureau et de papiers reprographiques - Marché en groupement avec la Communauté de Communes de Sélestat et 7 communes : Scherwiller, Orschwiller, Mussig, Kintzheim, Châtenois,…
COMMUNE DE SELESTAT (MAIRIE) · notifié le 28 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
Montant non publiéFournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FIDUCIAL
Quel est le numéro SIREN de FIDUCIAL ?
Le numéro SIREN de FIDUCIAL est 328 084 074. Le SIRET de son siège social est 328 084 074 00108. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24328084074.
Qui dirige FIDUCIAL ?
FIDUCIAL est dirigée par CHRISTIAN LATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIDUCIAL ?
Le siège social de FIDUCIAL est situé 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie.
FIDUCIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDUCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDUCIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDUCIAL.
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