CheckersProcédures

FIESCHI-BOURBON

Active
Siren792 961 419SCI47310 ROQUEFORTCréée le 13 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 961 419, FIESCHI-BOURBON est une SCI créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Lys, 47310 Roquefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FIESCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FIESCHI-BOURBON

Dénomination
FIESCHI-BOURBON
SIREN
792 961 419
SIRET (siège)
792 961 419 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09792961419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 961 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
11 RUE DES LYS, 47310, ROQUEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FIESCHI-BOURBON

L'utilisation l'acquisition l'achat et la location de tous biens immobiliers

Finances de FIESCHI-BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIESCHI-BOURBON

MB

MARIE-FRANCE BOURBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

FF

FREDERIC FIESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FIESCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FIESCHI-BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 ROQUEFORTSiègeActif

    792 961 419 00019 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FIESCHI-BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FIESCHI-BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIESCHI-BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIESCHI-BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIESCHI-BOURBON. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 février 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2025 et désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FIESCHI-BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIESCHI-BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIESCHI-BOURBON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2025 et désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-02-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-02-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur FIESCHI-BOURBON

Quel est le numéro SIREN de FIESCHI-BOURBON ?

Le numéro SIREN de FIESCHI-BOURBON est 792 961 419. Le SIRET de son siège social est 792 961 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792961419.

Qui dirige FIESCHI-BOURBON ?

FIESCHI-BOURBON est dirigée par FREDERIC FIESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FIESCHI-BOURBON ?

Le siège social de FIESCHI-BOURBON est situé 11 rue des Lys, 47310 Roquefort.

FIESCHI-BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, FIESCHI-BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIESCHI-BOURBON est-elle en procédure collective ?

Oui. FIESCHI-BOURBON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.