FIGARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 344 067, FIGARO est une SARL créée le 13 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 RUE du Sergent Blandan, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Eric BAUDELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FIGARO
INSEE- Dénomination
- FIGARO
- SIREN
- 945 344 067
- SIRET (siège)
- 945 344 067 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48945344067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 344 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 133 RUE du Sergent Blandan, 54000, Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FIGARO
L'exploitation d'un fonds de commerce de type Supermarché sis à NANCY (54000) 133 rue Sergeant Blandan, à l'enseigne CARREFOUR EXPRESS ou toute autre enseigne appartenant au Groupe CARREFOUR, à l'exclusion de toute autre. Et à titre accessoire, la fourniture de tous services, de toutes prestations de services à la clientèle et la vente de marchandises y afférentes. L'activité de location à court terme de véhicules terrestres à moteur, sans chauffeur.
Finances de FIGARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIGARO
INSEEÉtablissements de FIGARO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
945 344 067 00026 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 4711D
- 54385 Noviant-aux-PrésFermé
945 344 067 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FIGARO
INPIComptes annuels de FIGARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIGARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIGARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIGARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIGARO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/81061
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/08036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50542
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/20069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/20073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/20170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10522
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00631
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025001987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/52894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/06032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/56703
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07203
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024010050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/09449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025031578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025017843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 17/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/17261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/13479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025024250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/14050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/50259
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/18794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/17546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/18805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00275
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00276
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00273
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00274
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01707
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01098
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00735
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/55526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.943
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08686
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10168
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/15239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/00273
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.854
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/11017
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/11003
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03720
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/05494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/04431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.772
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 18-14.966
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/00941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.508
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-10.044
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.722
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/00025
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/00030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-14.728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2018 · N° 16/26056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/10774
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Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/10761
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Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/10686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-28.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.469
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2016 · N° 15/05886
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2016 · N° 14/04436
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 février 2016 · N° 14/06597
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/13402
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Décision du 20 novembre 2015 · N° 15/00522
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Décision du 02 avril 2014 · N° 11/08112
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Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/15833
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Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/03401
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Décision du 24 octobre 2012 · N° 12/13784
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Décision du 23 mars 2012 · N° 10/11168
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 11/00250
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Décision du 04 mars 2011 · N° 09/22982
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Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
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Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/03541
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Décision du 12 mars 2010 · N° 07/05930
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Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-13.622
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Décision du 07 octobre 2004 · N° 02-14.935
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-20.289
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.801
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-44.344
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Décision du 29 juin 1995 · N° 91-45.857
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Décision du 04 mai 1995 · N° 91-44.272
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-21.683
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.774
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Aucune mention de FIGARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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