FILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FILA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 007 799. Elle est domiciliée Ld le Cornillon, 69430 Beaujeu. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. VALERIE CHAPEAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FILA
INSEE- Dénomination
- FILA
- SIREN
- 513 007 799
- SIRET (siège)
- 513 007 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69513007799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 007 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- LD LE CORNILLON, 69430, BEAUJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILA
Acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placement tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux de toute nature ; réalisation d'opérations financières y compris immobilières
Finances de FILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILA
INSEEÉtablissements de FILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 BEAUJEUSiègeActif
513 007 799 00010 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FILA
INPIComptes annuels de FILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-26
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur FILA
Quel est le numéro SIREN de FILA ?
Le numéro SIREN de FILA est 513 007 799. Le SIRET de son siège social est 513 007 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513007799.
Qui dirige FILA ?
FILA est dirigée par VALERIE CHAPEAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILA ?
Le siège social de FILA est situé Ld le Cornillon, 69430 Beaujeu.
FILA est-elle toujours en activité ?
Oui, FILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILA.
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