FILAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
FILAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 690 328. Elle est domiciliée 13 rue de la Haute rue, 76490 Saint-Nicolas-de-la-Haie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL COME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FILAO
INSEE- Dénomination
- FILAO
- SIREN
- 482 690 328
- SIRET (siège)
- 482 690 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94482690328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 690 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 13 RUE DE LA HAUTE RUE, 76490, SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILAO
Achat, mise à bail, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de FILAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans
Établissements de FILAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIESiègeActif
482 690 328 00018 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILAO
INPIComptes annuels de FILAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILAO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00728
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/08677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-25.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur FILAO
Quel est le numéro SIREN de FILAO ?
Le numéro SIREN de FILAO est 482 690 328. Le SIRET de son siège social est 482 690 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482690328.
Qui dirige FILAO ?
FILAO est dirigée par EMMANUEL COME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILAO ?
Le siège social de FILAO est situé 13 rue de la Haute rue, 76490 Saint-Nicolas-de-la-Haie.
FILAO est-elle toujours en activité ?
Oui, FILAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILAO.
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