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410 932 222

Active
Siren410 932 222Entrepreneur individuel DomloupCréée le 18 septembre 2024

4391A · Travaux de charpente

Documents

Fiche d'identité de 410 932 222

Dénomination
410 932 222
SIREN
410 932 222
SIRET (siège)
410 932 222 00053
N° TVA intracommunautaire
FR10410932222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 932 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
Domloup
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 410 932 222

TRAVAUX DE CHARPENTE

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Dirigeants et représentants de 410 932 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 932 222

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomloupSiègeActif

    410 932 222 00053 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4391A

Documents juridiques de 410 932 222

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 410 932 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 932 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 932 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 932 222

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024