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FILATURE DE CHENIMENIL

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Siren452 964 307SAS88460 CHENIMENILCréée le 01 avril 2004

Documents

FILATURE DE CHENIMENIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 964 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Filature, 88460 Chenimenil. L'entreprise déclare le code NAF 171A comme activité principale.

Fiche d'identité de FILATURE DE CHENIMENIL

Dénomination
FILATURE DE CHENIMENIL
SIREN
452 964 307
SIRET (siège)
452 964 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48452964307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 964 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
171A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
16 RUE DE LA FILATURE, 88460, CHENIMENIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FILATURE DE CHENIMENIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FILATURE DE CHENIMENIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FILATURE DE CHENIMENIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88460 CHENIMENILSiègeFermé

    452 964 307 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 171A

Documents juridiques de FILATURE DE CHENIMENIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Conformité de FILATURE DE CHENIMENIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILATURE DE CHENIMENIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FILATURE DE CHENIMENIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILATURE DE CHENIMENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FILATURE DE CHENIMENIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur FILATURE DE CHENIMENIL

Quel est le numéro SIREN de FILATURE DE CHENIMENIL ?

Le numéro SIREN de FILATURE DE CHENIMENIL est 452 964 307. Le SIRET de son siège social est 452 964 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48452964307.

Où se situe le siège social de FILATURE DE CHENIMENIL ?

Le siège social de FILATURE DE CHENIMENIL est situé 16 rue de la Filature, 88460 Chenimenil.

FILATURE DE CHENIMENIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FILATURE DE CHENIMENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILATURE DE CHENIMENIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILATURE DE CHENIMENIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.