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FILBAT

Active
Siren492 678 966SAS14130 SURVILLECréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 678 966, FILBAT est une SAS créée le 1er novembre 2006. Son siège social est situé Les Calumiaux, 14130 Surville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FILBAT

Dénomination
FILBAT
SIREN
492 678 966
SIRET (siège)
492 678 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89492678966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 678 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
LES CALUMIAUX, 14130, SURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FILBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 SURVILLESiègeFermé

    492 678 966 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FILBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FILBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2011. Clôturée le 08 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2011 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FILBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2011 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Président : SCHOEMAEKER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Bertrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur FILBAT

Quel est le numéro SIREN de FILBAT ?

Le numéro SIREN de FILBAT est 492 678 966. Le SIRET de son siège social est 492 678 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492678966.

Où se situe le siège social de FILBAT ?

Le siège social de FILBAT est situé Les Calumiaux, 14130 Surville.

FILBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FILBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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