FILETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FILETS est une SAS immatriculée le 30 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 518 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Etangs, 60350 Vieux-Moulin. L'entreprise déclare le code NAF 1394Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES SAVARIEGO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FILETS
INSEE- Dénomination
- FILETS
- SIREN
- 810 518 969
- SIRET (siège)
- 810 518 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10810518969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 518 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1394Z
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 5 RUE DES ETANGS, 60350, VIEUX-MOULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILETS
Fabrication et commercialisation de cordes, ficelles et filets, commercialisation de tous accessoires agroalimentaires.
Finances de FILETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILETS
INSEEDirecteur général délégué
Établissements de FILETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60350 VIEUX-MOULINSiègeFermé
810 518 969 00011 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 1394Z
Documents juridiques de FILETS
INPIComptes annuels de FILETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/50771
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 23/16390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025010869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/08164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/50195
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00749
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00210
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2024 · N° 18/04488
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10373
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01168
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00544
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
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Cour d'appel, référés
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/04884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/08919
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-17.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-16.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-24.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-14.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-84.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-22.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-11.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-11.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILETS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Liquidateur : SAVARIEGO Gilles Isaac Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-15
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur FILETS
Quel est le numéro SIREN de FILETS ?
Le numéro SIREN de FILETS est 810 518 969. Le SIRET de son siège social est 810 518 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810518969.
Qui dirige FILETS ?
FILETS est dirigée par GILLES SAVARIEGO, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILETS ?
Le siège social de FILETS est situé 5 rue des Etangs, 60350 Vieux-Moulin.
FILETS est-elle toujours en activité ?
Oui, FILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILETS.
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