FILIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FILIAL est une SARL immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 063 592. Son siège social est situé 1 RUE de l'Horloge, 09110 Ax-les-Thermes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Filipe ALVES PEREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FILIAL
INSEE- Dénomination
- FILIAL
- SIREN
- 994 063 592
- SIRET (siège)
- 994 063 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90994063592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 063 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Horloge, 09110, Ax-les-Thermes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILIAL
Restauration sur place et à emporter, sandwicherie, vente de boissons sur place et à emporter
Finances de FILIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILIAL
INSEEÉtablissements de FILIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09110 Ax-les-ThermesSiègeActif
994 063 592 00012 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de FILIAL
INPIComptes annuels de FILIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/14605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-24.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-18.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-28.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur FILIAL
Quel est le numéro SIREN de FILIAL ?
Le numéro SIREN de FILIAL est 994 063 592. Le SIRET de son siège social est 994 063 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90994063592.
Qui dirige FILIAL ?
FILIAL est dirigée par Filipe ALVES PEREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de FILIAL ?
Le siège social de FILIAL est situé 1 RUE de l'Horloge, 09110 Ax-les-Thermes.
FILIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FILIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIAL.
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