FILIATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FILIATION est une SCI immatriculée le 25 février 2025 sous le numéro SIREN 941 281 651. Son siège social est situé 868 CHE de Baumajour, 84810 Aubignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGO MOURIZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FILIATION
INSEE- Dénomination
- FILIATION
- SIREN
- 941 281 651
- SIRET (siège)
- 941 281 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74941281651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 281 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 868 CHE de Baumajour, 84810, Aubignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILIATION
L'acquisition, I'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FILIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILIATION
INSEEÉtablissements de FILIATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AubignanSiègeActif
941 281 651 00013 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILIATION
INPIComptes annuels de FILIATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04968
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04228
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03553
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04522
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03736
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03265
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03986
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03691
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03951
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03687
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03141
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03949
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03270
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02472
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03737
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00769
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07956
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07657
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00938
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03267
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02471
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/06241
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03572
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03262
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03436
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02463
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03195
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00360
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04869
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01997
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05720
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05721
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02822
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02161
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00770
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02066
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01000
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07957
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00774
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01874
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00461
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01648
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00772
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01793
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01503
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/15078
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01532
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00140
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00141
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00143
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04618
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02485
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/14882
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01459
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 22/09785
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/20681
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/13694
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/16177
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02953
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02552
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02499
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/18482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/07938
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/18120
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-19.872
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.291
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/06391
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILIATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur FILIATION
Quel est le numéro SIREN de FILIATION ?
Le numéro SIREN de FILIATION est 941 281 651. Le SIRET de son siège social est 941 281 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74941281651.
Qui dirige FILIATION ?
FILIATION est dirigée par HUGO MOURIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILIATION ?
Le siège social de FILIATION est situé 868 CHE de Baumajour, 84810 Aubignan.
FILIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FILIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIATION.
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